L'objectif de ce document est de fournir à nos fournisseurs les informations nécessaires à la bonne transmission des factures à Skipr SA Accounts Payable afin d'en assurer un traitement rapide et efficace.
Contenu :
1. Réception des factures
2. Conditions de paiement
3. Approbation des factures
4. Contenu des factures.
En résumé
1. Réception des factures :
Les factures ne peuvent être envoyées qu'en format numérique (PDF) Vos factures doivent être envoyées directement à Skipr SA Accounts Payable afin de respecter strictement les exigences comptables (enregistrement des transactions sans délai).
Afin d'éviter les doublons, les documents qui nous parviennent en format numérique (PDF) ne doivent plus nous être envoyés en format papier. Pour assurer un traitement rapide et efficace de vos documents, plusieurs boîtes e-mail sont à votre disposition :
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invoices@Skipr.co à utiliser uniquement pour nous envoyer vos factures, notes de crédit et notes de débit ;
- accounting@Skipr.co à utiliser pour les rappels et les questions éventuelles.
2. Conditions de paiement :
Sauf exception négociée avec le chef du service qui a fait appel à vos services, nos conditions de paiement sont de 30 jours fin de mois à compter de la date de votre facture (ex : une facture datée du 4 avril 2017 sera payée le 30 mai 2017).
Une facture est payée automatiquement à notre date d'échéance si et seulement si la facture a été approuvée par le service qui a fait appel à vos services.
3. Approbation de la facture :Votre facture est approuvée par le service qui a fait appel à vos services et ne dépend pas de la "comptabilité fournisseurs".
Cette approbation est effectuée par plusieurs personnes (de 2 à 4 personnes) en fonction du montant de votre facture.
4. Contenu de la facture :
Les éléments suivants doivent impérativement figurer sur les factures :
- Date d'émission de la facture ;
- Numéro séquentiel (numéro de série sous lequel il est inscrit dans le journal des ventes du fournisseur) ;
- Nom ou raison sociale, et adresse complète du fournisseur ;
- Numéro de TVA du fournisseur ;
- Nom ou raison sociale, et adresse complète du client ;
- Skipr SA, Rue du Belvédère 29, 1050 Bruxelles, Belgique
- Numéro de TVA du client ;
- BE 0712.537.551
- Si le redevable n'est pas établi en Belgique et a obtenu l'autorisation d'un représentant responsable dans le pays, l'identité et l'adresse du représentant et l'indication de son statut ;
- Si le redevable n'est pas établi en Belgique et est représenté par une personne préalablement agréée, l'identité, l'adresse et le numéro de TVA de cette personne et l'indication de son statut ;
- La quantité et la nature des biens livrés ou l'étendue et la nature des services rendus ;
- La date à laquelle se produit le fait générateur de la livraison des biens ou de la prestation des services ou la date de règlement de tout ou partie du prix, dans la mesure où cette date est déterminée et différente de la date d'émission de la facture ;
- Le prix unitaire hors TVA, les rabais, remises ou réductions s'ils ne sont pas compris dans le prix unitaire ;
- La base d'imposition ventilée pour chaque taux ou exonération de TVA ;
- Le taux de TVA (ou l'exonération) appliqué à chaque base d'imposition ;
- Le montant de la TVA due ;
- L'indication "Reverse Charge" au lieu de l'indication des taux et du montant total de la TVA due lorsque la TVA est due par l'autre partie ;
- En cas d'exonération, la raison juridique de cette exonération par référence à la directive ou à la disposition nationale ;
- En cas d'application du régime de la marge bénéficiaire, la référence à la directive ou à la disposition nationale ou à la déclaration selon laquelle le régime de la marge bénéficiaire a été appliqué ;
- Une référence à la partie ou aux parties précédentes, lorsque plusieurs factures ou documents sont émis ou délivrés pour la même opération ;
- L'utilisation de n'importe quelle monnaie, mais s'il existe une monnaie autre que l'euro, le montant de la TVA due doit toujours apparaître en euros.Le non-respect des mentions légales entraîne des sanctions fiscales.
5. En résumé :1. les factures doivent être envoyées en format numérique (PDF).
2. Points de contact : invoices@Skipr.co, accounting@Skipr.co
3. Paiement des factures : 30 jours fin de mois.
4. Mentions légales qui doivent figurer sur une facture.
