Divulgation responsable

Date de la dernière révision : 14/07/2020

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT L'APPLICATION OU LE SITE WEB DE SKIPR, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU ET QUE VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SKIPR TELLES QU'ELLES SONT ÉNONCÉES CI-DESSOUS (LES "CONDITIONS GÉNÉRALES"). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SITE WEB OU L'APPLICATION DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

Ces Conditions Générales sont accessibles sur le Site web ainsi que dans le menu de l’Application. 

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les Utilisateurs et Utilisatrices, en plus des conditions générales ou particulières applicables à tout type de produit ou service offert directement ou indirectement sur l'Application, sur le Site web, par e-mail ou par téléphone selon le cas, y compris les produits et services offerts par des tiers et prévalent sur toutes autres conditions générales qui ne proviennent pas de Skipr. Toutefois, en acceptant l'application des Conditions Générales, l'Utilisateur ou l’Utilisatrice accepte expressément l'application des conditions générales du prestataire de services offrant ses services et/ou produits sur l'Application à cet Utilisateur ou cette Utilisatrice en vertu de l’article 10 ci-dessous.

Objet

SKIPR SA/NV, ayant son siège rue du Belvédère 29, à 1050 Bruxelles (Belgique) et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises (Bruxelles), sous le numéro d'entreprise 0712.537.551 (RPM Bruxelles) (ci-après dénommée "SKIPR") a développé une application, appelée Skipr, pour l'offre d’itinéraires, la réservation et le paiement de tous types de solutions de mobilité (l'"Application"). 

Skipr permet aux Utilisateurs et Utilisatrices de rechercher le meilleur itinéraire pour leurs voyages, de réserver et de payer tous les types de solutions de mobilité (train, bus, taxi, vélos, etc.) dont ils et elles pourraient avoir besoin pour l'itinéraire sélectionné, comme prévu dans les présentes Conditions Générales. Les Utilisateurs et Utilisatrices ne peuvent utiliser les services que conformément aux présentes Conditions Générales.

1. Définitions

Les termes définis ci-après ont la signification qui leur est attribuée dans le présent article 1 ou la signification indiquée lorsqu'ils sont utilisés.

• "Accord" ou "Contrat" signifie l'accord entre l'Utilisateur ou Utilisatrice et Skipr pour l'utilisation de l'Application, du Site web et des Services, y compris les présentes Conditions Générales ;
• "Application" désigne l'application mobile appelée Skipr, gérée par Skipr, qui permet aux Utilisateurs et Utilisatrices de recevoir les Services de Skipr et d'obtenir un itinéraire, réserver et payer tous les types de solutions de mobilité offertes sur cette application sous réserve des présentes Conditions Générales ;
• "Compte" signifie le compte personnel d’un utilisateur créé sur l’Application par l’Utilisateur ou l’Utilisatrice après inscription sur l’Application, contenant des Données Personnelles ; 
• "Conditions Générales" désigne l'accord entre l'Utilisateur ou l’Utilisatrice et Skipr pour l'utilisation du/des Service(s) et plus généralement du Site web et/ou de l'Application, tel que définis dans les présentes Conditions Générales ;
• "Données personnelles" signifie toutes les informations fournies par un Utilisateur ou une Utilisatrice ou collectées par Skipr pendant l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur ou l’Utilisatrice et pendant les Services fournis par Skipr comme indiqué dans la Politique de confidentialité de Skipr ;
• "Droits de propriété intellectuelle" désigne tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle, commerciale et tous les autres droits similaires, existants ou futurs, enregistrés ou non, en Belgique ou n’importe où dans le monde, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur (notamment les droits d’auteur sur les programmes informatiques et les bases de données) et tous les autres droits possibles dans le domaine de la littérature, des arts et des sciences ; les droits des brevets, les droits du savoir-faire ou les secrets d’affaires, et tous les autres droits sur des créations intellectuelles dans le domaine de la technologie ; les droits des dessins et modèles ; les droits des marques, les droits sur les dénominations légales et commerciales, les noms de domaine et tous les autres droits possibles sur les signes utilisés dans les affaires pour distinguer un bien ou un service d’un autre dans le commerce ; 
• "Politique de confidentialité" est la Politique de confidentialité actuelle de Skipr qui est disponible ici ;
• "Service(s)" signifie les services offerts par Skipr ou par tout tiers par le biais de l’Application et/ou du Site web qui permet à l’Utilisateur ou l’Utilisatrice d'obtenir un itinéraire, réserver et payer tous les types de solutions de mobilité offertes conformément aux présentes Conditions Générales ; 
• "Site web" signifie http://www.skipr.co/.
• "SKIPR" désigne Skipr SA/NV, une société offrant des solutions de partage de mobilité, ayant son siège rue du Belvédère 29, 1050 Bruxelles (Belgique) et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (Bruxelles), sous le numéro d'entreprise 0712.537.551 (RPM Bruxelles) ;
• "Utilisateur" "Utilisatrice" est une personne qui utilise le Site web ou l'Application et les Services qui y sont fournis sous réserve des présentes Conditions Générales ;

2. Inscription par un Utilisateur ou une Utilisatrice

• 1. L'Application est mise à la disposition des Utilisateurs et Utilisatrices lors de leur inscription sur l'Application. Lors de l’inscription, l'Utilisateur ou l’Utilisatrice doit au moins fournir son numéro de téléphone. D'autres informations peuvent être demandées par Skipr et/ou un fournisseur tiers, le cas échéant, pour permettre à l'Utilisateur ou l’Utilisatrice de réserver un voyage ou pour permettre à Skipr de mettre l'Application et les Services à la disposition de l'Utilisateur ou l’Utilisatrice, telles que le nom, la date de naissance, l'adresse électronique ou les adresses de travail et de domicile.
• 2. L'Utilisateur ou l’Utilisatrice peut être en mesure d'accéder à l'Application avec un compte qu'il ou elle a créé auprès d'un prestataire tiers ou, inversement, il ou elle peut être en mesure d'accéder à une autre application avec son compte Skipr. Les présentes Conditions Générales s'appliquent dans les deux cas sans préjudice de l'application d'autres conditions générales du prestataire tiers.
• 3. L'Utilisateur ou l’Utilisatrice reconnaît que son Compte est strictement personnel et ne peut être utilisé par un tiers. L'Utilisateur ou l’Utilisatrice reconnaît et accepte expressément qu'il est strictement interdit aux Utilisateurs et Utilisatrices de donner, prêter, vendre ou autrement transférer son Compte à des tiers. L'Utilisateur ou l’Utilisatrice doit garder les détails de son Compte en sécurité et ne doit les partager avec quiconque. L'Utilisateur ou l’Utilisatrice doit immédiatement avertir Skipr en cas d'utilisation de son Compte par un tiers, suite au vol de son téléphone, à un piratage ou tout autre problème.
• 4. L'Utilisateur ou Utilisatrice reconnaît et accepte que Skipr conserve à tout moment le droit :

• de demander à un Utilisateur ou une Utilisatrice de fournir des informations complémentaires et de fournir des documents supplémentaires à des fins d’identification et de vérification ; et
• de déterminer, à sa seule discrétion, s’il convient ou non d’approuver un Utilisateur ou une Utilisatrice, sous réserve des critères d’éligibilité, que ce soit initialement ou de façon continue.

3. Utilisation des Services, accès au contenu et utilisation du contenu

Vous pouvez utiliser l'Application et/ou le Site web pour naviguer, localiser, visualiser et payer les frais de transport pour vos voyages. Pour utiliser l'Application et/ou le Site web, vous aurez besoin d'un appareil qui répond aux exigences de système et de compatibilité pour le contenu concerné, un accès Internet fonctionnel et un logiciel compatible.

Les services de mobilité proposés sur l'Application. Les services de mobilité proposés sur l’Application peuvent varier et/ou être mis à jour. L'Utilisateur ou l’Utilisatrice reconnaît expressément que Skipr n'est en aucune façon responsable de ces variations et/ou mises à jour. Tous les services de mobilité peuvent ne pas être disponibles à tout moment ou en tout lieu.

Frais de tiers. Vous êtes responsable de tous les frais d'accès ou de données encourus par le biais de tiers (tels que votre fournisseur d'accès Internet ou votre opérateur de téléphonie mobile) en relation avec votre utilisation des Services.

Mises à jour. L'Application et le Site web peuvent avoir besoin d'être mis à jour, par exemple, pour des corrections de problèmes, des fonctions améliorées, des plug-ins manquants et de nouvelles versions. Ces mises à jour peuvent être nécessaires pour que vous puissiez utiliser l'Application et/ou le Site web. En acceptant les présentes Conditions Générales et en utilisant l'Application et/ou le Site web, vous acceptez de recevoir automatiquement ces mises à jour.

Preuve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur l'Application et/ou le Site web constituent la preuve de l'achat de tout titre de transport ou de toute réservation par l'Utilisateur ou l’Utilisatrice.

SMS. Vous pourriez recevoir un SMS pour vous permettre d'utiliser l'Application. Les tarifs standard s'appliqueront.

Carte de paiement. Skipr SA est agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, organisme français chargé de la surveillance des banques) en tant qu’agent de Treezor SAS, dont le siège est situé au 94 Rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret - enregistrée en France à Nanterre RCS (numéro 807 465 059), en tant qu'établissement de monnaie électronique agréé par l'ACPR sous le numéro 16798. Des conditions générales particulières s’appliquent à l’utilisation de ces cartes de paiement et sont disponibles sur le Site web.

4. Absence de droit de rétractation de l'Utilisateur ou Utilisatrice

En vertu de l'article VI.53, 13° du Code de droit économique, le droit de rétractation de l'Utilisateur ou Utilisatrice pendant 14 jours n'est pas applicable dans le cas présent.

5. Responsabilités des Utilisateurs et Utilisatrices et directives d'utilisation

L'Utilisateur ou Utilisatrice s'engage :

• à ne pas utiliser le Site web et/ou l'Application (y compris le Compte Utilisateur/Utilisatrice) à des fins illégales ou susceptibles de porter atteinte aux droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) ou aux intérêts de Skipr ou de tout tiers, et en particulier à ne pas utiliser le Site web et/ou l'Application pour diffuser des secrets d’affaires, des virus, des informations dommageables ou illégales, ou des informations de mauvais goût, discriminatoires ou offensantes pour toute personne ;
• ne pas perturber l'accès au Site web et/ou à l'Application (y compris le Compte Utilisateur/Utilisatrice), ni accéder aux systèmes informatiques de Skipr, ni les modifier, ni les utiliser pour transmettre des virus informatiques, des attaques de piratage, des vers informatiques, etc., ni commettre des délits susceptibles d'être qualifiés de crimes informatiques ;
• ne pas utiliser de système automatique ou de logiciel pour extraire des données de l'Application à des fins commerciales ("screen scraping") et l'Utilisateur ou l’Utilisatrice reconnaît que le "screen scraping" de l'Application est interdit ;
• se conformer aux présentes Conditions Générales, aux conditions générales applicables de tout tiers offrant des services que l’Utilisateur ou l’Utilisatrice utilise et à toutes les lois et réglementations applicables ;
• qu'il ou elle a pleine autorité et capacité juridique pour accepter les présentes Conditions Générales et qu'il ou elle n'a pas été préalablement suspendu(e) ou bloqué(e) du Site web et/ou de l'Application.

Si l'Utilisateur ou l’Utilisatrice ne respecte pas ses obligations, Skipr se réserve le droit d'interdire et de bloquer immédiatement l'accès au Site web et/ou à l'Application (y compris son Compte), d'interdire cet accès sans remboursement des billets achetés ou du solde restant dû et d'engager une procédure de dédommagement.

6. Données à caractère personnel, vie privée et utilisation des données de géolocalisation

Skipr considère la protection des Données personnelles et de la vie privée de l'Utilisateur ou Utilisatrice comme extrêmement importante. Skipr souhaite informer l'Utilisateur ou Utilisatrice et lui donner le contrôle sur ce qui se passe avec ses Données personnelles. Les Données personnelles de l'Utilisateur ou Utilisatrice sont protégées par Skipr conformément à la Politique de confidentialité de Skipr, qui est disponible sur https://www.skipr.co ainsi que dans le menu de l'Application, et conformément à la législation belge et européenne applicable en matière de protection de la vie privée et des données. La Politique de confidentialité de Skipr décrit comment Skipr collecte, utilise, communique, divulgue et protège vos Données personnelles. Non seulement les droits de l'Utilisateur ou Utilisatrice y sont décrits, mais aussi la manière dont il ou elle peut les exercer.

7. Prix, achats et paiements

• 1. Les titres de transport ou les prix de réservation sont indiqués sur l’Application et sur le Site web en sélectionnant ces titres. Ces prix peuvent varier en fonction de leur utilisation ou du moment de l'achat. Tous les prix et les éventuelles variations seront clairement indiqués avant l'achat du ou des titres de transport concernés.
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• 2. Tous les prix sont en euros et comprennent la TVA et tous les impôts, droits ou autres contributions indirectes qui seraient dus en application de la législation applicable.
• 3. Les paiements sont effectués par carte bancaire (Visa ; Mastercard ; Bancontact ; Paypal, selon le cas) au moment de l'achat sur l'Application et/ou sur le Site web.
• 4. Les paiements peuvent être soumis aux conditions générales du prestataire de paiement tiers concerné. En cas de problème de paiement, l'Utilisateur ou l’Utilisatrice peut contacter Skipr qui lui fournira l'assistance nécessaire comme indiqué dans l’article 14 ci-dessus.
• 5. Tous les coûts qui n'ont pas pu être générés automatiquement à partir de la carte de crédit de l'Utilisateur ou Utilisatrice (quelle que soit la raison de cette défaillance), sont payables par l'Utilisateur ou l’Utilisatrice à Skipr dans les trente (30) jours suivant la date de facturation.
• 6. L'Utilisateur ou l’Utilisatrice est responsable du paiement de toutes les sommes dues. En cas de retard de paiement, Skipr est en droit de facturer des intérêts de retard et de désactiver ou de suspendre le compte ou de résilier le Contrat, à sa discrétion. Skipr s'occupera de tous les remboursements, annulations, retours et refacturations potentiels, le cas échéant.
• 7. Le présent article survivra à la résiliation du présent Accord.

8. Responsabilité

Le présent article survivra à la résiliation du présent Accord.

8.1. Responsabilité de Skipr

• 1. Skipr ne sera responsable envers l'Utilisateur ou l’Utilisatrice que des dommages ou pertes résultant directement de la violation par Skipr des présentes Conditions Générales. La responsabilité totale de Skipr ne peut en aucun cas dépasser deux mille cinq cents (2.500) EUR et Skipr ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages ou pertes encourus ou subis par ou imposés à Skipr sur la base, découlant de, en ce qui concerne ou en raison de l'action ou de l'omission criminelle, délibérée ou grossièrement négligente de l'Utilisateur ou l’Utilisatrice dans l'utilisation des Services ou en relation avec ce Contrat.
• 2. Skipr ne sera en aucun cas responsable envers l'Utilisateur ou l’Utilisatrice pour tout dommage indirect, consécutif, spécial ou quelques dommages accessoires, perte, corruption ou autres dommages, perte de profits ou perte d'affaires pour tout sujet lié à ces Conditions Générales, au Site web, à l'Application ou tout Service fourni par Skipr, même si Skipr a été informé de la possibilité de tels dommages ou si cette possibilité était raisonnablement prévisible.
• 3. Aucune disposition du présent Accord n'exclut ou ne limite la responsabilité de Skipr pour :

• la mort ou les dommages corporels causés par sa négligence ou sa faute intentionnelle ; 

ou

• fraude.

• 4. Skipr ne sera en aucun cas responsable de tout retard ou défaut d'exécution de l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales (à l'exclusion des obligations monétaires) en raison d'un cas de force majeure ou de toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, une panne d'Internet, une panne de courant, une explosion, un incendie, une guerre et le terrorisme.
• 5. Toute exclusion ou limitation énoncée dans les présentes Conditions Générales s'applique dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

8.2. Responsabilité de l'Utilisateur et de l’Utilisatrice

• 1. L'Utilisateur ou l’Utilisatrice reconnaît être responsable de tout dommage, perte et coût résultant du non-respect des présentes Conditions Générales.
• 2. L'Utilisateur ou l’Utilisatrice s'engage expressément à indemniser et à dégager de toute responsabilité Skipr pour tous les dommages, pertes et coûts découlant de :

a. d'un acte criminel ou immoral commis par l'Utilisateur ou Utilisatrice ou de tout autre non-respect des lois applicables pendant ou à travers l'utilisation des Services par cet Utilisateur ou cette Utilisatrice ;
b. le non-respect par l'Utilisateur ou l’Utilisatrice des présentes Conditions Générales, ou sa négligence, sa faute lourde et son comportement délibéré.

• 3. L'Utilisateur ou l’Utilisatrice s'engage à coopérer à toute enquête ou évaluation concernant les dommages, pertes ou coûts découlant des présentes Conditions Générales et de tout incident lié à son exécution.
• 4. L'utilisation de tout système automatisé ou logiciel permettant d'extraire des données de l'Application ou du Site web, y compris les robots gratteurs, est strictement interdite. Skipr se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle juge nécessaire pour faire respecter cette interdiction, y compris une action en justice, sans mise en demeure préalable.

9. Exclusion de garanties

Skipr ne garantit pas que l'utilisation des Services sera ininterrompue ou sans erreur, et les Utilisateurs et Utilisatrices acceptent que de temps en temps Skipr puisse supprimer les Services pour des périodes indéterminées, ou annuler les Services à tout moment, sans notification préalable aux Utilisateurs et Utilisatrices. L'Utilisateur ou Utilisatrice accepte expressément que son utilisation ou son incapacité à utiliser les Services est à ses seuls risques. Les Services et tous les produits et services fournis à l'Utilisateur ou Utilisatrice par le biais du Site web ou de l’Application sont (sauf indication contraire expresse de Skipr) fournis "tels quels" et "tels que disponibles", sans garantie d'aucune sorte pour autant que ce soit en application du droit belge, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon.

10. Liens vers des sites web ou services de tiers et application de leurs conditions générales

• 1. Le Site web et/ou l’Application peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Skipr. Skipr n’a aucun contrôle sur, n’encourt aucune responsabilité à cet égard, ne garantit pas le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services de tiers. L’Utilisateur ou l’Utilisatrice reconnaît et accepte que Skipr ne peut être tenu pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou par le biais de tels sites web ou services. 
• 2. L’Utilisateur ou l’Utilisatrice accepte expressément que les conditions générales du fournisseur de mobilité qui lui fournit un service de transport par le biais de l’Application s’appliquent à l’utilisation de ce service de transport (durée, responsabilité, utilisation, etc.). Ainsi, par exemple, les conditions générales suivantes sont applicables lorsque les services fournis par ce fournisseur de services sont utilisés par l’Utilisateur ou l’Utilisatrice : 

- les conditions générales de De Lijn ;
- les conditions générales de la NMBS/SNCB ; 
- les conditions générales de Poppy ;
- les conditions d'utilisation du Husk.

Les conditions générales pertinentes peuvent également être consultées sur les sites web respectifs des prestataires de services.

3. Cette application fait également appel à la bibliothèque tierce suivante : TreezorCopyright (c) 2018 Treezor SAS

11. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site web, à l’Application (sous forme de code objet et de code source), aux modèles et algorithmes sous-jacents de l'Application et du Site web, à la marque et au logo Skipr, y compris tous les droits, titres et intérêts y afférents, restent à tout moment la propriété unique et exclusive de Skipr et, le cas échéant, de ses concédants de licence, et l'Utilisateur ou Utilisatrice n'obtiendra aucun droit, titre ou intérêt (y compris, sans limitation, les Droits de propriété intellectuelle) y afférents conformément aux présentes Conditions Générales, à l'exception des droits d'utilisation limités expressément accordés par les présentes. Dans le cas où, nonobstant toute interdiction, l'Utilisateur ou Utilsatrice modifie ou crée des œuvres dérivées de l'Application et/ou du Site web, Skipr est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts, y compris les Droits de propriété intellectuelle, dans et sur ces modifications et dérivés et l'Utilisateur ou l’Utilisatrice cède par les présentes ces droits, titres et intérêts, y compris les Droits de propriété intellectuelle, sur ces modifications et dérivés à Skipr sans frais pour ce dernier.

L'Utilisateur ou l’Utilisatrice accepte :

(1) de ne pas supprimer les mentions de propriété intellectuelle dans l’Application et sur le Site web ;
(2) de ne pas vendre, transférer, louer, donner à bail, accorder l'accès ou une sous-licence de l'Application et du Site web à un tiers ;
(3) de ne pas altérer ou modifier l'Application et le Site web ;
(4) de ne pas faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou tenter de dériver le code source de l'Application et du Site web ;
(5) de ne pas préparer d'œuvres dérivées de l'Application et du Site web ; et
(6) de ne pas utiliser ou enregistrer la marque "Skipr".

Skipr ne peut être tenu responsable de toute utilisation abusive ou frauduleuse de son nom, de son logo, de sa marque ou de ses adresses.

12. Résiliation

• 1. Chaque partie peut résilier le présent Accord moyennant un préavis d'un (1) jour par l'intermédiaire du service clientèle de Skipr ou via privacy@skipr.co.
• 2. Skipr est à tout moment en droit, à sa discrétion, immédiatement ou temporairement, de désactiver ou de suspendre un Compte ou de résilier le Contrat immédiatement sur notification via le service client de Skipr ou via privacy@skipr.co si l'un des événements suivants se produit, ou si Skipr a des raisons raisonnables de croire que cet événement s'est produit :

• l'Utilisateur ou l’Utilisatrice commet un acte criminel ou immoral ou toute violation des lois applicables pendant ou à travers l'utilisation des Services par cet Utilisateur ou cette Utilisatrice ou
• en général, l’Utilisateur ou l’Utilisatrice ne respecte pas les conditions du présent Accord, que ce soit par négligence, faute grave, faute intentionnelle ou autre.

• 3. En cas de désactivation ou de suspension du Compte ou de résiliation du Contrat, l'Utilisateur ou l’Utilisatrice ne sera plus autorisé(e) à utiliser l'Application et les Services pendant la durée de cette désactivation ou suspension, selon le cas.

13. Dispositions générales et compétence

• 1. L'Utilisateur ou l’Utilisatrice accepte que Skipr ait le droit de lui notifier par pop-up toute modification des présentes Conditions Générales. L'Utilisateur ou l’Utilisatrice ne peut pas continuer à utiliser l'Application, le Site web et les Services après la date d'entrée en vigueur d'une modification sans avoir préalablement accepté cette modification. L'Utilisateur ou l’Utilisatrice aura à tout moment (en cas de non-acceptation) le droit de résilier le Contrat avec un préavis d'un (1) jour conformément à l'article 12.1 du présent Contrat.
• 2. Si une disposition des présentes Conditions Générales est nulle ou inapplicable ou contraire à la loi applicable, cette disposition sera automatiquement limitée ou modifiée afin de la rendre valide ou applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et toutes les autres dispositions du présent Accord resteront en vigueur.
• 3. Le simple fait que Skipr n'invoque pas, à un moment donné, une disposition des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme une renonciation à utiliser et à invoquer cette disposition.
• 4. Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit belge et tout litige s'y rapportant doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

14. Questions

Si vous avez d'autres questions concernant ces Conditions Générales ou leur mise en œuvre, ou si vous avez besoin d'aide pour l'utilisation de l'Application, veuillez contacter Skipr par courrier électronique à l'adresse privacy@skipr.co.

Skipr répondra à vos questions ou réclamations concernant les présentes Conditions Générales, l'utilisation de l’Application, l'achat de tickets (y compris leur paiement) ou la réservation de services.

Pour les questions ou les plaintes directement liées aux services fournis par les prestataires de services tiers, veuillez contacter directement le service clientèle du prestataire de service concerné, comme indiqué dans leurs conditions générales (par exemple en cas de problèmes dans la circulation des bus ou des trains, en cas de grève, en cas de problème avec un vélo, si votre vélo est volé ou cassé, si vous avez un accident, etc.)

Datum van de laatste herziening: 14/07/2020

DOOR HET OPENEN OF GEBRUIKEN VAN SKIPR APPLICATIE OF SKIPR WEBSITE GEEFT U AAN DAT U DE VOORWAARDEN VAN SKIPR, ZOALS HIERONDER UITEENGEZET (DE "ALGEMENE VOORWAARDEN"), HEBT GELEZEN EN DAT U DEZE BEGRIJPT EN ERMEE AKKOORD GAAT. INDIEN U NIET AKKOORD GAAT MET DEZE VOORWAARDEN, DAN HEEFT U GEEN RECHT OP TOEGANG TOT OF GEBRUIK VAN DE WEBSITE OF DE APPLICATIE OP WELKE MANIER DAN OOK.

Deze Algemene Voorwaarden zijn zowel op de Website als in het menu van de Applicatie toegankelijk.

Deze Algemene Voorwaarden zijn van toepassing op alle Gebruikers, naast eventuele algemene of bijzondere voorwaarden die van toepassing zijn op elk soort product of dienst dat direct of indirect op de Applicatie, op de Website, per e-mail of per telefoon wordt aangeboden al naar gelang het geval, met inbegrip van producten en diensten die door derden worden aangeboden, en hebben voorrang op alle andere voorwaarden die niet afkomstig zijn van Skipr. Door de toepassing van de Voorwaarden te aanvaarden, aanvaardt de Gebruiker echter uitdrukkelijk de toepassing van de voorwaarden van de dienstverlener die zijn diensten en/of producten op de Applicatie aan die Gebruiker aanbiedt overeenkomstig bepaling 10 hieronder.‍

Onderwerp

SKIPR SA/NV, met maatschappelijke zetel te Belvédèrestraat 29, 1050 Brussel, België en ingeschreven bij de Kruispuntbank van Ondernemingen (Brussel), met ondernemingsnummer 0712.537.551 (RLE Brussel) (hierna "SKIPR" genoemd), heeft een applicatie ontwikkeld, genaamd Skipr, voor het aanbieden van routebeschrijvingen, de boeking en de betaling van alle soorten mobiliteitsoplossingen (de "Applicatie"). 

Skipr stelt Gebruikers in staat om de beste route voor hun reizen te zoeken en om alle soorten mobiliteitsoplossingen (trein, bus, taxi, fiets, enz.) die ze nodig kunnen hebben voor de geselecteerde route te boeken en te betalen, zoals bepaald in deze Algemene Voorwaarden. De Gebruikers mogen de Diensten alleen gebruiken in overeenstemming met deze Algemene Voorwaarden.

1. Definities

In deze Overeenkomst hebben de gedefinieerde termen de betekenis die eraan wordt toegekend in dit Artikel 1 of de betekenis die wordt aangegeven waar ze worden gebruikt.

• "Account" betekent het persoonlijke gebruikersaccount dat door de Gebruiker op de Applicatie is aangemaakt bij inschrijving op de Applicatie en dat Persoonsgegevens bevat;
  

• "Overeenkomst" betekent de overeenkomst tussen de Gebruiker en Skipr voor het gebruik van de Applicatie, de Website en de Diensten, met inbegrip van deze Algemene Voorwaarden;
  

• "Applicatie" betekent de mobiele applicatie genaamd Skipr, beheerd door Skipr, die de Gebruikers in staat stelt om de Diensten van Skipr te ontvangen, om een routebeschrijving te krijgen en om alle soorten mobiliteitsoplossingen die op deze Applicatie worden aangeboden te boeken en te betalen behoudens de Algemene Voorwaarden van deze Overeenkomst;
  

• "Intellectuele Eigendomsrechten" betekent alle bestaande en toekomstige, al dan niet geregistreerde, intellectuele, industriële, commerciële en alle andere eigendomsrechten en soortgelijke rechten, in België en elders in de wereld, met inbegrip van, maar niet beperkt tot, auteursrechten (met inbegrip van, maar niet beperkt tot, auteursrechten op computerprogramma's en databanken) en alle andere mogelijke rechten op het gebied van literatuur, kunst en wetenschap; octrooirechten, rechten op knowhow of bedrijfsgeheimen, en alle andere rechten op intellectuele creaties op het gebied van technologie; modelrechten; handelsmerken, rechten op wettelijke en commerciële benamingen, domeinnamen en alle andere mogelijke rechten op tekens die in het bedrijfsleven worden gebruikt om een goed of dienst te onderscheiden van een ander in de handel;
  

• "Persoonsgegevens" betekent alle informatie die door een Gebruiker aan Skipr wordt verstrekt of door Skipr wordt verzameld tijdens het gebruik van de Applicatie door de Gebruiker en tijdens de Diensten die door Skipr worden geleverd, zoals uiteengezet in het Privacybeleid van Skipr;
  

• "SKIPR" betekent Skipr SA/NV, een vennootschap die oplossingen voor het delen van mobiliteit aanbiedt, met maatschappelijke zetel te Belvédèrestraat 29, 1050 Brussel, België en ingeschreven bij de Kruispuntbank van Ondernemingen (Brussel), met ondernemingsnummer 0712.537.551 (RLE Brussel);
  

• "Privacybeleid" is het huidige Privacybeleid van Skipr dat hier beschikbaar is;
  

• "Dienst(en)" betekent de diensten die Skipr of een derde partij via de Applicatie en/of de Website aanbiedt om Gebruikers in staat te stellen een routebeschrijving te krijgen en alle soorten mobiliteitsoplossingen, te boeken en te betalen in overeenstemming met de bepalingen en Algemene Voorwaarden van deze Overeenkomst;
  

• "Algemene Voorwaarden" betekent de overeenkomst tussen de Gebruiker en Skipr voor het gebruik van de Dienst(en) en meer in het algemeen de Website en/of de Applicatie, zoals uiteengezet in deze Algemene Voorwaarden;
  

• "Gebruiker" is een persoon die gebruik maakt van de Website of de Applicatie en de daar aangeboden Diensten behoudens de voorwaarden van deze Overeenkomst;
  

• "Website" betekent http://www.skipr.co/.
  

2. Inschrijving van een Gebruiker

• 1. De Applicatie wordt aan Gebruikers ter beschikking gesteld bij hun inschrijving in de Applicatie. Bij de inschrijving moet de Gebruiker ten minste zijn telefoonnummer opgeven. Andere informatie kan door Skipr en/of een derde aanbieder, al naar gelang het geval, worden gevraagd om de Gebruiker in staat te stellen een reis te boeken of om Skipr in staat te stellen de Applicatie en de Diensten aan de Gebruiker ter beschikking te stellen, zoals de naam, de geboortedatum, het e-mailadres of het werk- en domicilieadres.
  

• 2. De Gebruiker kan toegang krijgen tot de Applicatie met een account dat hij bij een derde heeft aangemaakt of kan omgekeerd toegang krijgen tot een andere applicatie met zijn Skipr-account. Deze Algemene Voorwaarden zijn in beide gevallen van toepassing, onverminderd de toepassing van andere voorwaarden van de derde dienstverlener.
  

• 3. De Gebruiker erkent dat zijn Account strikt persoonlijk is en niet door derden kan worden gebruikt. De Gebruiker erkent uitdrukkelijk en gaat ermee akkoord dat het strikt verboden is voor de Gebruiker om zijn Account te geven, uit te lenen, te verkopen of op een andere manier over te dragen aan derden. De Gebruiker moet zijn accountgegevens veilig bewaren en mag ze met niemand anders delen. De Gebruiker zal Skipr onmiddellijk waarschuwen indien een derde partij zijn Account gebruikt na het stelen van zijn telefoon, een hack of een ander probleem.
  

• 4. De Gebruiker erkent en gaat ermee akkoord dat Skipr te allen tijde het recht behoudt:
  

• om een Gebruiker te vragen bijkomende informatie te verstrekken en bijkomende documenten te uploaden voor identificatie- en verificatiedoeleinden; en
  

• naar eigen goeddunken te bepalen of een Gebruiker al dan niet moet worden goedgekeurd, behoudens de toelatingscriteria, in eerste instantie of tijdens het bestaan van deze Overeenkomst.
  

3. Gebruik van de Diensten, toegang tot de inhoud en gebruik ervan 

De Gebruiker kan de Applicatie en/of de Website gebruiken om te browsen, te lokaliseren, te bekijken en vervoer voor zijn reizen te betalen. Om de Applicatie en/of de Website te gebruiken, heeft de Gebruiker een apparaat nodig dat voldoet aan de systeem- en compatibiliteitsvereisten voor de relevante inhoud, een functionele internettoegang en compatibele software.

Mobiliteitsdiensten die op de Applicatie worden aangeboden. De mobiliteitsdiensten die worden aangeboden op de Applicatie kunnen variëren en/of worden bijgewerkt. De Gebruiker erkent uitdrukkelijk dat Skipr op geen enkele wijze verantwoordelijk is voor dergelijke variaties en/of updates. Het is mogelijk dat niet alle mobiliteitsdiensten te allen tijde of op alle locaties beschikbaar zijn.‍

Kosten van derden. De Gebruiker is verantwoordelijk voor eventuele toegangs- of datakosten aangerekend door derden (zoals een internetprovider of mobiele provider) in verband met zijn gebruik van de Diensten.‍

Updates. Het is mogelijk dat de Applicatie en de Website moeten worden bijgewerkt, bijvoorbeeld voor bugfixes, verbeterde functies, ontbrekende plug-ins en nieuwe versies. Dergelijke updates kunnen nodig zijn om de Applicatie en/of de Website te kunnen gebruiken. Door akkoord te gaan met deze Algemene Voorwaarden en de Applicatie en/of de Website te gebruiken, gaat de Gebruiker akkoord met het automatisch ontvangen van dergelijke updates.‍

Bewijs. Tenzij anders wordt bewezen, vormen de op de Applicatie en/of de Website geregistreerde gegevens het bewijs van de aankoop van een vervoersbewijs of de boeking door de Gebruiker.‍

SMS. De Gebruiker kan een SMS-bericht ontvangen om hem in staat te stellen de Applicatie te gebruiken. De standaardtarieven zijn van toepassing.‍

Betaalkaart. Skipr SA is geregistreerd door de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, Franse instantie die verantwoordelijk is voor het toezicht op de banken) als agent van Treezor SAS, met hoofdkantoor te Rue de Villiers 94, 92300 Levallois-Perret - geregistreerd in Frankrijk bij Nanterre RCS (nummer 807 465 059), als instelling voor elektronisch geld die door de ACPR is erkend onder nummer 16798. Bepaalde algemene voorwaarden gelden op het gebruik van deze betaalkaarten en zijn beschikbaar op de Website.‍

4. Ontstentenis van het herroepingsrecht van de Gebruiker‍

Krachtens artikel VI.53, 13° van het Wetboek van economisch recht is het herroepingsrecht van de Gebruiker gedurende 14 dagen in het onderhavige geval niet van toepassing.

5. Verantwoordelijkheden van de Gebruiker en richtlijnen voor de Gebruiker

De Gebruiker verbindt zich ertoe:

• de Website en/of de Applicatie (inclusief het Account) niet te gebruiken voor illegale doeleinden of doeleinden die de rechten (inclusief intellectuele eigendomsrechten) of belangen van Skipr of derden kunnen schaden, en in het bijzonder de Website en/of de Applicatie niet te gebruiken voor het verspreiden van handelsgeheimen, virussen, schadelijke of illegale informatie, of informatie die smakeloos, discriminerend of beledigend is voor een persoon;
  

• de toegang tot de Website en/of de Applicatie (inclusief het Account) niet te verstoren, of de computersystemen van Skipr te openen, of deze te wijzigen of te gebruiken om computervirussen, hackaanvallen, computerwormen, enz. over te brengen, of om misdrijven te plegen die als computercriminaliteit kunnen worden gekwalificeerd;
  

• geen enkel automatisch systeem of software te gebruiken om gegevens uit de Applicatie te halen voor commerciële doeleinden ("screen scraping") en de Gebruiker erkent dat screen scraping van de Applicatie verboden is;
  

• deze Algemene Voorwaarden, de toepasselijke voorwaarden van derden die diensten aanbieden die deze Gebruiker gebruikt en alle toepasselijke wet- en regelgeving na te leven;
  

• de volledige bevoegdheid en rechtsbevoegdheid te hebben om in te stemmen met deze Algemene Voorwaarden en dat hij niet eerder werd geschorst of geblokkeerd van de Website en/of de Applicatie.
  

Indien de Gebruiker zijn verplichtingen niet nakomt, behoudt Skipr zich het recht voor om de toegang tot de Website en/of de Applicatie (met inbegrip van zijn Account) te verbieden en onmiddellijk te blokkeren, om deze toegang te verbieden zonder terugbetaling van eventueel gekochte tickets of een openstaand saldo en om een procedure te starten voor de betaling van een schadevergoeding.

6. Persoonsgegevens, privacy en gebruik van geolocatiegegevens

Skipr vindt de bescherming van de Persoonsgegevens en de privacy van de Gebruiker uiterst belangrijk. Skipr wil de Gebruiker informeren en de Gebruiker controle geven over wat er met zijn Persoonsgegevens gebeurt. De Persoonsgegevens van de Gebruiker worden door Skipr beschermd overeenkomstig het Privacybeleid van Skipr, dat beschikbaar is op https://www.Skipr.co en op het menu van de Applicatie, en overeenkomstig de toepasselijke Belgische en Europese wetgeving inzake privacy en gegevensbescherming. Het Privacybeleid van Skipr beschrijft hoe Skipr de Persoonsgegevens van de Gebruiker verzamelt, gebruikt, communiceert, openbaar maakt en beschermt en welke cookies Skipr gebruikt en voor welke doeleinden. Niet alleen de rechten van de Gebruiker staan daarin beschreven, maar ook hoe de Gebruiker deze kan uitoefenen.

7. Prijzen, aankopen en betalingen

• 1. De vervoersbewijzen of boekingsprijzen worden aangegeven op de Applicatie en op de Website door het selecteren van dergelijke vervoersbewijzen. Deze prijzen kunnen variëren afhankelijk van het gebruik of van het aankoopmoment. Alle prijzen en mogelijke variaties worden duidelijk aangegeven vóór de aankoop van het (de) betreffende ticket(s).
  

• 2. Alle prijzen zijn in euro's en zijn inclusief BTW en alle relevante belastingen, rechten of andere indirecte bijdragen die op grond van de relevante wetgeving verschuldigd zouden zijn.
  

• 3. De betalingen gebeuren met bankkaart (Visa; Mastercard; Bancontact; Paypal, al naar gelang het geval) op het ogenblik van de aankoop op de Applicatie en/of op de Website.
  

• 4. De betalingen kunnen onderworpen zijn aan de voorwaarden van de toepasselijke derde betaaldienstverlener. In geval van betalingsproblemen kan de Gebruiker contact opnemen met Skipr, die de nodige ondersteuning zal bieden zoals beschreven in bepaling 14 hierboven.
  

• 5. Alle kosten die niet automatisch konden worden gegenereerd vanuit de creditcard van de Gebruiker (ongeacht de reden van de wanbetaling), dienen door de Gebruiker binnen dertig (30) dagen na de factuurdatum aan Skipr te worden betaald.
  

• 6. De Gebruiker is verantwoordelijk voor de betaling van alle verschuldigde bedragen. In geval van laattijdige betaling heeft Skipr het recht om nalatigheidsintresten in rekening te brengen en de Account op te schorten of de Overeenkomst te beëindigen, naar eigen goeddunken. Skipr zal alle mogelijke terugbetalingen, annuleringen, retourzendingen en terugboekingen in behandeling nemen, indien van toepassing.
  

• 7. Dit Artikel blijft van kracht ook na beëindiging van deze Overeenkomst.
  

8. Aansprakelijkheid

Dit Artikel blijft van kracht ook na beëindiging van deze Overeenkomst.‍

8.1.  Aansprakelijkheid van Skipr

• 1. Skipr is alleen aansprakelijk jegens de Gebruiker voor schade of verlies rechtstreeks voortvloeiend uit de schending van de Algemene Voorwaarden van deze Overeenkomst door Skipr. De totale aansprakelijkheid van Skipr zal in geen geval meer bedragen dan tweeduizend vijfhonderd (2.500) EUR en Skipr zal in geen geval aansprakelijk zijn voor enige schade of verlies geleden door of opgelegd aan Skipr op basis van, voortvloeiend uit, met betrekking tot of door de criminele, moedwillige of grove handeling of nalatigheid van de Gebruiker bij het gebruik van de Diensten of in verband met deze Overeenkomst.
  

• 2. Skipr is in geen geval aansprakelijk jegens de Gebruiker voor enige indirecte, speciale of incidentele schade of gevolgschade, verlies, corruptie of andere schade, winstderving of activiteitsverlies voor zaken die verband houden met deze Algemene Voorwaarden, de Website, de Applicatie of enige door Skipr geleverde Diensten, zelfs indien Skipr op de hoogte was gesteld van de mogelijkheid van dergelijke schade of indien een dergelijke mogelijkheid redelijkerwijs te voorzien was.
  

• 3. Niets in deze overeenkomst sluit de aansprakelijkheid van Skipr uit of beperkt deze voor:
  

• dood of lichamelijk letsel veroorzaakt door zijn nalatigheid of opzettelijk wangedrag; of fraude.
  

• 4. Skipr is in geen geval aansprakelijk voor enige vertraging of niet-nakoming van een van zijn verplichtingen onder deze Algemene Voorwaarden (met uitzondering van monetaire verplichtingen) als gevolg van overmacht of enige andere oorzaak buiten zijn redelijke controle, met inbegrip van maar niet beperkt tot het uitvallen van het internet, stroomuitval, explosie, brand, oorlog en terrorisme.
  

• 5. Elke uitsluiting of beperking die hierin wordt uiteengezet, is van toepassing voor zover dat maximaal is toegestaan door de toepasselijke wetgeving.
  

8.2.   Aansprakelijkheid van de Gebruiker

• 1. De Gebruiker erkent aansprakelijk te zijn voor alle schade, verliezen en kosten die voortvloeien uit de niet-nakoming van deze Algemene Voorwaarden.
  

• 2. De Gebruiker verplicht zich uitdrukkelijk om Skipr volledig te vrijwaren en schadeloos te stellen voor alle schade, verliezen en kosten voortvloeiend uit:
  

1. een criminele of immorele daad van de Gebruiker of enige andere vorm van niet-nakoming van de toepasselijke wetgeving tijdens of door het gebruik van de Diensten door de Gebruiker;
   

2. de niet-nakoming van deze Algemene Voorwaarden door de Gebruiker, of zijn nalatigheid, zware fout en opzettelijk wangedrag.
   

• 3. De Gebruiker verbindt zich ertoe mee te werken aan elk onderzoek of elke beoordeling met betrekking tot schade, verliezen of kosten die voortvloeien uit deze Algemene Voorwaarden en elk incident met betrekking tot de uitvoering ervan.
  

• 4. Het gebruik van een geautomatiseerd systeem of software om gegevens uit de Applicatie of de Website te halen, met inbegrip van scraperbots, is ten strengste verboden. Skipr behoudt zich het recht voor om de maatregelen te nemen die het noodzakelijk acht om dit verbod te handhaven, met inbegrip van juridische stappen, zonder voorafgaande ingebrekestelling.‍

‍9. Uitsluiting van garanties

Skipr garandeert niet dat het gebruik van de Diensten ononderbroken of vrij van fouten zal zijn, en de Gebruikers gaan ermee akkoord dat Skipr de Diensten van tijd tot tijd voor onbepaalde tijd kan verwijderen, of de Diensten op elk moment kan annuleren, zonder voorafgaande kennisgeving aan de Gebruikers. De Gebruiker gaat er uitdrukkelijk mee akkoord dat het gebruik van de Diensten of het niet kunnen gebruiken ervan op zijn eigen risico is. De Diensten en alle producten en diensten die via de Website of de Applicatie aan de Gebruiker worden geleverd, worden (tenzij uitdrukkelijk anders vermeld door Skipr) geleverd "in de staat waarin ze zich bevinden" en "zoals ze beschikbaar zijn", zonder enige garantie voor zover mogelijk in toepassing van de Belgische wetgeving, hetzij expliciet hetzij impliciet, met inbegrip van alle impliciete garanties van verhandelbaarheid, geschiktheid voor een bepaald doel, titel en geen enkele inbreuk.

10. Links naar websites of diensten van derden en toepassing van hun voorwaarden

• 1. De Website en/of de Applicatie kan links bevatten naar websites of diensten van derden die geen eigendom zijn van of gecontroleerd worden door Skipr. Skipr heeft geen controle over, neemt geen verantwoordelijkheid voor, geeft geen garantie voor de inhoud, het privacybeleid of de praktijken van websites of diensten van derden. De Gebruiker erkent verder en gaat ermee akkoord dat Skipr niet verantwoordelijk of aansprakelijk is, direct of indirect, voor enige schade of verlies veroorzaakt of beweerdelijk veroorzaakt door of in verband met het gebruik van of het vertrouwen op dergelijke inhoud, goederen of diensten die beschikbaar zijn op of via dergelijke websites of diensten.
  

• 2. De Gebruiker gaat er uitdrukkelijk mee akkoord dat de voorwaarden van de mobiliteitsaanbieder die hem via de Applicatie een vervoersdienst aanbiedt, van toepassing zijn op het gebruik van die vervoersdienst (duur, aansprakelijkheid, gebruik, enz.). Zo zijn de volgende voorwaarden bijvoorbeeld van toepassing wanneer de diensten van die dienstverlener door een Gebruiker worden gebruikt:
  

- Algemene voorwaarden van De Lijn;
- Algemene voorwaarden van de NMBS;
- Algemene voorwaarden van Poppy;
- Algemene voorwaarden van Husk.

De relevante voorwaarden zijn ook te vinden op de respectievelijke websites van de dienstverleners.

3. Voor deze toepassing wordt ook gebruik gemaakt van de volgende derde bibliotheek: TreezorCopyright (c) 2018 Treezor SAS.

11. Intellectuele Eigendomsrechten

Alle Intellectuele Eigendomsrechten met betrekking tot de Website, de Applicatie (in objectcode en broncodevorm), de onderliggende modellen en algoritmen van de Applicatie en van de Website, het merk en het logo van Skipr, met inbegrip van alle rechten, titels en belangen daaraan verbonden, blijven te allen tijde het exclusieve eigendom van Skipr en, indien van toepassing, haar licentiegevers, en de Gebruiker zal geen rechten, titels of belangen (met inbegrip van maar niet beperkt tot Intellectuele Eigendomsrechten) daarin verkrijgen overeenkomstig deze Algemene Voorwaarden, met uitzondering van de beperkte gebruiksrechten die uitdrukkelijk onder deze Algemene Voorwaarden worden toegekend. Indien de Gebruiker, niettegenstaande een verbod daarop, wijzigingen aanbrengt of afgeleide werken van de Applicatie en/of de Website creëert, zal Skipr alle rechten, titels en belangen, met inbegrip van eventuele Intellectuele Eigendomsrechten, in en op dergelijke wijzigingen en afgeleide producten bezitten en zal de Gebruiker hierbij dergelijke rechten, titels en belangen, met inbegrip van eventuele Intellectuele Eigendomsrechten, in dergelijke wijzigingen en afgeleide producten zonder kosten voor Skipr overdragen.

De Gebruiker gaat ermee akkoord:

1. geen intellectuele eigendomsrechten in de Applicatie en op de Website te verwijderen;
   

2. de Applicatie en de Website niet te verkopen, over te dragen, te verhuren, te leasen, toegang te verlenen of in sublicentie te geven aan derden;
   

3. de Applicatie en de Website niet te wijzigen of aan te passen;
   

4. de Applicatie en de Website niet te reverse-engineeren, te demonteren, te decompileren of te proberen de broncode van de Applicatie en de Website af te leiden;
   

5. geen afgeleide werken van de Applicatie en de Website voor te bereiden en
   

6. het merk "Skipr" niet te gebruiken of te registreren.
   

Skipr kan niet verantwoordelijk worden gesteld voor misbruik of frauduleus gebruik van zijn naam, logo, merk of adres.

12. Beëindiging

• 1. Alle partijen kunnen deze Overeenkomst beëindigen met een opzegtermijn van één (1) dag via de klantendienst van Skipr of via privacy@Skipr.co.
  

• 2. Skipr heeft te allen tijde het recht, naar eigen goeddunken, een Account te deactiveren of op te schorten of de Overeenkomst onmiddellijk te beëindigen na kennisgeving via de klantendienst van Skipr of via privacy@skipr.co indien een van de volgende gebeurtenissen zich voordoet, of indien Skipr redelijke redenen heeft om aan te nemen dat een dergelijke gebeurtenis zich heeft voorgedaan:
  

• de Gebruiker pleegt een criminele of immorele daad of een overtreding van de toepasselijke wetten tijdens of door het gebruik van de Diensten door deze Gebruiker of
  

• in het algemeen houdt de Gebruiker zich niet aan de Algemene Voorwaarden van deze Overeenkomst, ongeacht of dit gebeurt door nalatigheid, grove fout, opzettelijk wangedrag of andere.
  

• 3. In geval van deactivering of opschorting van het Account of beëindiging van de Overeenkomst, is de Gebruiker niet langer gerechtigd om de Applicatie en de Diensten te gebruiken voor de duur van deze deactivering of opschorting, al naar gelang het geval.
  

13. Algemene bepalingen en bevoegdheid

• 1. De Gebruiker aanvaardt dat Skipr het recht heeft om de Gebruiker per pop-up op de hoogte te stellen van eventuele wijzigingen in deze Algemene Voorwaarden. De Gebruiker kan niet doorgaan met het gebruik van de Applicatie, de Website en de Diensten na de ingangsdatum van een wijziging zonder voorafgaande aanvaarding van een dergelijke wijziging.  De Gebruiker heeft te allen tijde (als hij er niet akkoord mee gaat) het recht om de Overeenkomst te beëindigen met inachtneming van een opzegtermijn van één (1) dag overeenkomstig Artikel 12.1 van deze Overeenkomst.
  

• 2. Indien een bepaling in deze Algemene Voorwaarden ongeldig of niet-afdwingbaar is of in strijd is met de toepasselijke wetgeving, zal een dergelijke bepaling automatisch worden beperkt of gewijzigd om deze geldig of afdwingbaar te maken voor zover dat maximaal is toegestaan onder de toepasselijke wetgeving, en alle andere bepalingen van deze Overeenkomst zullen van kracht blijven.
  

• 3. Het enkele feit dat Skipr zich op een bepaald moment niet beroept op een bepaling van deze Algemene Voorwaarden kan niet worden geïnterpreteerd alsof Skipr ervan afziet om die bepaling te gebruiken en in te roepen.
  

• 4. Deze Algemene Voorwaarden worden geregeld door en geïnterpreteerd overeenkomstig het Belgisch recht en elk geschil in verband hiermee moet worden voorgelegd aan de exclusieve bevoegdheid van de rechtbanken van Brussel.
  

14. Vragen

Als u nog vragen heeft over deze Algemene Voorwaarden of de implementatie ervan of als u ondersteuning nodig heeft bij het gebruik van de Applicatie, neem dan contact op met Skipr via e-mail op privacy@skipr.co.

Skipr zal uw vragen of klachten met betrekking tot deze Algemene Voorwaarden, het gebruik van de Applicatie, de aankoop van tickets (inclusief de betaling ervan) of het boeken van diensten beantwoorden.

Voor vragen of klachten die rechtstreeks verband houden met de diensten die door de externe dienstverleners worden verleend, kunt u rechtstreeks contact opnemen met de klantendienst van de betrokken dienstverlener zoals beschreven in hun voorwaarden (bijvoorbeeld in geval van problemen in het bus- of treinverkeer, bij een staking, bij een probleem met een fiets, als uw fiets gestolen is of gebroken is, als u een ongeluk hebt, enz.).