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Le nouveau budget de mobilité se caractérise par sa flexibilité, en donnant au personnel un plus grand choix dans la manière dont il se déplace. Ce programme représente une véritable opportunité pour les organisations de faire preuve de responsabilité sociale tout en renforçant l'engagement des employés.
Aujourd'hui, un salarié belge sur trois possède une voiture de société. Pas étonnant que Bruxelles fasse partie du top 10 des villes européennes les plus encombrées! Ce chiffre est symptomatique d'une culture d'entreprise qui considère toujours la voiture comme un avantage essentiel pour attirer des employés de qualité. Pourtant, la réalité est que les besoins des employés changent. Entre le smog et la douleur des embouteillages, la voiture de société ne vaut tout simplement plus la peine.
Les professionnels d'aujourd'hui sont de plus en plus préoccupés par le choix - choix du restaurant, choix de l'horaire de travail - et le choix de prendre des décisions qui sont positives pour la planète. En fait, des études montrent qu'une approche plus flexible de la mobilité favorise l'engagement des employés en augmentant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et en améliorant l'image de l'employeur.
Les transports représentent près d'un quart des émissions de gaz à effet de serre de l'Europe. L'objectif de la Commission européenne de réduire considérablement les émissions d'ici 2030, ainsi que ses efforts pour atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies, nécessiteront donc un changement fondamental dans les habitudes de transport. Cela signifie que les gens devront opter pour des modes de transport plus propres, comme le vélo, les voitures à faibles émissions ou les transports publics.
L'année dernière, le Bureau fédéral du Plan a déclaré que la suppression de la voiture de société réduirait les émissions de CO2 et de NOx de 2,7 %. Pourtant, le nombre de voitures de société ne cesse d'augmenter, tout comme les embouteillages. Les citoyens paient le prix des embouteillages, de la pollution de l'air et des émissions de gaz à effet de serre. Et aucun employé n'est au mieux de sa forme après avoir passé la matinée dans les embouteillages.
Les questions des voitures de société et des embouteillages sont à l'ordre du jour politique depuis un certain temps. L'allocation de mobilité, ou programme " Cash for Car ", a été introduite il y a deux ans, pour tenter de résoudre ces deux problèmes. Mais cette initiative a eu très peu de succès, car peu d'organisations y ont adhéré. Le programme a été légalement annulé lorsque la Cour constitutionnelle l'a jugé discriminatoire et probablement inefficace pour empêcher les voitures de circuler. L'arrêt a fait suite à une plainte de deux syndicats et de l'organisation à but non lucratif, qui ont fait valoir que l'incitation était discriminatoire et pouvait être utilisée abusivement à des fins d'évasion fiscale comme "uneforme de rémunération déguisée".
Le régime doit rester opérationnel jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard.
La loi sur l'indemnité de mobilité (ou Cash for Car) a été publiée au Moniteur belge le 7 mai 2018 et est entrée en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2018.
L'initiative visait à réduire le nombre de voitures de société sur les routes belges, en offrant aux employés une alternative fiscalement avantageuse. Les employés qui restituaient leur véhicule de société bénéficiaient d'une "allocation" annuelle avec les mêmes avantages fiscaux et sociaux. L'argent ainsi obtenu pouvait être utilisé pour acheter un véhicule plus petit, un vélo électrique ou un abonnement aux transports publics. Le concept était très simple - l'exécution s'est avérée traître !
Beaucoup ont trouvé l'administration impliquée trop lourde. Le montant du paiement a été calculé en fonction de la valeur marchande de la voiture de société la plus fréquemment conduite par l'employé au cours des 12 mois précédents. Diverses conditions étaient prévues à cet effet.
Le régime a bénéficié à certains employés, mais il était très strict et compliqué et le taux de participation était très faible. Selon le prestataire de services RH Acerta, seules 14 voitures de société sur 10 000 avaient été restituées en septembre 2019.
L'une des raisons de cette faible participation est que le régime n'offrait tout simplement pas suffisamment d'avantages, ni pour l'employé ni pour l'employeur. Le montant annuel correspondait à 17,14 % (sans carte carburant) ou 20,57 % (carte carburant incluse) du prix du marché de la voiture. Aucune autre indemnité de déplacement ne pouvait être versée en plus. Pour beaucoup, cette indemnité n'était pas suffisante. L'échange de la voiture contre de l'argent liquide n'avait de sens économique que pour les personnes ayant un court trajet quotidien, une voiture de société relativement chère et des transports publics adéquats.
Quant aux employés, le système comportait beaucoup de coûts cachés. Par exemple, baser la rémunération sur la valeur marchande de la voiture n'avait aucun sens pour un employeur qui obtenait un bon prix sur une flotte de véhicules. L'employeur devait également payer une cotisation de sécurité sociale belge déterminée par le taux d'émission de CO2 de la voiture de société déplacée.
Le budget de la mobilité a été introduit sur le 28 février de cette année et est entré en vigueur le 1er mars.
Le "budget" est une somme d'argent que les employés peuvent librement consacrer au moyen de transport de leur choix, afin de se rendre au travail avec une empreinte carbone plus faible. Cette fois, l'objectif est de soutenir des solutions flexibles en facilitant l'utilisation de modes de transport alternatifs, sans exclure l'utilisation d'une voiture.
Tout comme le programme "Cash for Car", l'initiative vise des scénarios où des voitures de société sont utilisées. Au moment où la mesure est introduite, les employeurs doivent avoir offert des voitures de société de façon continue pendant au moins trois ans. Quant à l'employé, il doit avoir utilisé une voiture de société pendant au moins 3 mois.
Le budget lui-même est calculé en fonction du coût du financement et de l'exploitation de la voiture, y compris le carburant, l'entretien et les frais d'assurance. Le budget est donc différent pour chaque employé et dépend de la distance parcourue.
Si le programme "Cash for Car" n'a pas empêché les participants d'utiliser leur paiement pour acheter une voiture moins chère (non moins intensive en carbone), un employé participant au programme "Mobility Budget" ne peut dépenser ce budget qu'en fonction des trois piliers suivants.
Le budget de mobilité permet à un employé de continuer à utiliser une voiture de société, s'il passe à un modèle plus écologique. Elle doit être conforme aux normes de l'UE et ne doit pas émettre plus de 95 g de CO2/km.
Sur le plan fiscal, cette voiture est traitée comme n'importe quelle autre voiture de société. Toutefois, l'avantage en nature imposable et la cotisation spéciale de sécurité sociale pour le CO2 seront inférieurs à ceux du véhicule précédent.
Ce pilier offre un large éventail de possibilités. Par exemple, l'employé peut utiliser le budget pour un abonnement aux transports publics, ou pour l'achat, l'entretien et l'équipement de véhicules de transport doux (par exemple un vélo, un hoverboard ou un marchepied électrique). Si, en raison des besoins de transport plus importants, le budget est suffisamment important, l'employé peut l'utiliser pour financer plus d'un moyen de transport, ou même pour acheter un ordinateur portable pour le travail à distance, évitant ainsi de devoir se déplacer tous les jours.
Le fait devivre à proximité de son lieu de travail est également considéré comme une solution de mobilité. Dans le cadre de ce pilier, les frais de logement du salarié peuvent même être couverts, à condition que le lieu de résidence soit situé dans un rayon de 5 km du lieu d'emploi. Étant donné que le travail à domicile est devenu obligatoire face à cette situation COVID-19, le budget de mobilité peut payer le loyer de vos employés. Les autres éléments inclus dans cette option sont la location de véhicules (jusqu'à 30 jours par an), et les solutions partagées comme le covoiturage. Le budget dépensé dans le cadre du deuxième pilier est entièrement exonéré d'impôts et de cotisations de sécurité sociale.
Comme troisième option, l'éventuel solde de trésorerie sera versé à l'employé à la fin de l'année. Le solde est soumis à une cotisation de sécurité sociale de 38,07 % (25 % + 13,07 %).
Le budget de mobilité est un programme très structuré qui, au lieu de réduire les employés, leur offre la possibilité de mener une vie plus durable de la manière qui leur convient le mieux.
Pour un employeur, le budget de mobilité n'est pas assorti de coûts cachés comme l'était le programme "Cash for Car". Si son employé opte pour un paiement en espèces, par exemple, sa cotisation de sécurité sociale est entièrement à la charge de l'employé, sans coût supplémentaire pour l'employeur.
Ce n'est un secret pour personne que l'engagement des employés est la clé du succès d'une entreprise. Une étude récente de Gallup a révélé que les organisations dont les employés sont très engagés surpassent leurs concurrents moins engagés par une marge de 147 % !
Le budget de mobilité permet aux employés de choisir un trajet qui leur convient. Si un employé aide ses collaborateurs à s'informer sur les possibilités de déplacement et leur fournit un un moyen facile d'organiser leurs choix de voyageIl en résulte des employés plus heureux et plus engagés, qui se rendent au travail avec moins de stress et en moins de temps.
Des études montrent que la flexibilité et l'autonomie du travail sont essentielles pour maintenir une main-d'œuvre heureuse et engagée, et pour retenir les talents. Selon une recherche publiée dans le journal The Psychologist-Management, les employeurs qui ont donné de la flexibilité à leurs travailleurs avaient huit fois plus d'employés qui avaient l'intention de rester dans l'organisation et cinq fois plus d'employés très engagés.
Le budget de mobilité peut également accroître le profil d'une organisation, en renforçant sa responsabilité sociale en contribuant à la réduction des émissions de CO2.
Le budget de la mobilité est un pilier législatif pour la responsabilité des entreprises et l'engagement des employés. Bien entendu, pour le mettre en œuvre concrètement et le gérer correctement, il faut aider les employés à s'informer sur les solutions de voyage les plus efficaces et les plus performantes pour eux.
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